Informations légales

Siège social

Xavier Tercq
25 rue Saint Ferdinand 
75017  Paris

 

Contact

Téléphone : 01 88 32 92 95
Télécopie :  01 58 05 20 41
Courriel : xtercq@tercqavocat.com  

 

Représentant légal

Xavier Tercq

 

 

Immatriculation

 

Numéro d'immatriculation de l'entreprise - SIRET : 798 912 697 00025

 

Numéro de TVA intracommunautaire

 

Numéro d'identification TVA : FR 23 798912697

 

Hébergeur du site

 

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Tél. : 0970 808 911

 

CNIL

 

Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 22 mars 2016 sous le numéro : 1942081 v 0

 

Le Médiateur de la profession d'avocat

 

Maître Xavier Tercq est à votre écoute pour répondre à vos attentes sur la bonne exécution des services de nature juridique ou judiciaire dont il assure la prestation.

 

Toutefois, si, après une réclamation préalable écrite adressée à ce dernier, un différend de nature contractuelle persistait, vous avez, en application des articles L.152-1 et suivants du code de la consommation, la faculté, en vue de la résolution amiable du litige, de saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d'Avocat, soit par internet depuis son site, soit par courrier adressé à :

 

Monsieur le Médiateur national de la profession d'Avocat
CNB
22, rue de Londres
75009 Paris
Téléphone 01 53 30 85 60

 

Hébergeur du site

 

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et Xavier Tercq ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

 

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Xavier Tercq.

 

Les données personnelles que vous communiquez

 

Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site. 
Maître Xavier TERCQ ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services. 
Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par Maître Xavier TERCQ sur certaines pages du Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail. 
A défaut de transmission de ces informations, Maître Xavier TERCQ ne sera pas en mesure de réaliser les Services que vous souhaitez obtenir. 
Si vous utilisez le Formulaire de Contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet dès lors que vous n’êtes pas un client de Maître Xavier TERCQ, ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers.

 

Finalités de la collecte des données

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes : 

  Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications du cabinet ; 

  Gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ; 

  Gestion des recrutements (avocat, stagiaire, administratif) ; 

  Traitement de vos demandes via le Site ; 

  Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.

 

 

Partage et transfert des données 

 

Les données collectées sont uniquement destinées à Maître Xavier TERCQ. 
Le cas échéant, Maître Xavier TERCQ ne partage vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus. 
En aucun cas Maître Xavier TERCQ ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. 
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, Maître Xavier TERCQ pourrait être amené à divulguer ces données à des tiers.
Les données collectées sont toutefois susceptibles pour la réalisation de la mission d’avocat, d’être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate. Dans cette hypothèse, Maître Xavier TERCQ met tout en œuvre pour conclure des accords visant une protection adéquate des données personnelles transférées, avec les destinataires concernés. En particulier, les transferts de données seront encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément à la règlementation en vigueur.
 

Cookies

 

Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, Maître Xavier TERCQ est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour contacter Maître Xavier TERCQ. 
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Maître Xavier TERCQ a notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. 
Présentation des cookies utilisés
Ces cookies peuvent être de différentes natures : 
• Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal. 
• Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…).


Gestion des cookies 


Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/

Cependant, Maître Xavier TERCQvous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

 

Durée de conservation

 

Maître Xavier TERCQ conserve ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, Maître Xavier TERCQ archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles il est soumis.
Les informations stockées au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

 

Vos droits

 

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Maître Xavier TERCQ, 22 rue de la Paix à Paris (75002) ou xtercq@tercqavocat.com.

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par Maître Xavier TERCQ, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Maître Xavier TERCQ n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de Maître Xavier TERCQ ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : xtercq@tercqavocat.com.

 

Liens vers des sites internet tiers 

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de Maître Xavier TERCQ.
Maître Xavier TERCQ ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant. 

Modification des termes de la Politique de confidentialité

Il est possible que Maître Xavier TERCQ soit amené à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées. 
Maître Xavier TERCQ vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mise en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

 

Contact


Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Maître Xavier TERCQ à l’adresse suivante : xtercq@tercqavocat.com.

 

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Maître Xavier TERCQ à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

 

Contact et rendez-vous

 

Maître Xavier Tercq

25 rue Saint Ferdinand

75017 Paris

 

Téléphone :

01 88 32 92 95

Télécopie

01 58 05 20 41

Courriel :

xtercq@tercqavocat.com 

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
Tercq Avocat - Avocat en Droit de la Construction et de l'Immobilier

Appel

Email

Plan d'accès