Expertises

 

Maître Xavier Tercq intervient dans tous les domaines nécessaires, tant en conseil qu'en contentieux, pour traiter l'ensemble des questions juridiques, judiciaires et financières posées par le secteur du droit de l'immobilier et de la construction, en droit privé et en droit public :

 

  • Assurance construction

     
  • Professions de l'immobilier 

     
  • Construction et Promotion immobilière

     
  • Urbanisme 

     
  • Montage immobilier

     
  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

     
  • Vente et acquisiton d'immeubles

     
  • Vente d'immeuble à constuire (VEFA et vente à terme)

     
  • Sous-traitance et cotraitance

     
  • Responsabilité des constructeurs

 

  • Droit de superficie et construction sur le terrain d'autrui (empiètement, mitoyenneté ...)

 

  • Droits et obligations en matière de nuisances sonores 

     
  • Assistance en matière de droit de la copropriété (contentieux des assemblées générales, succession de syndic, recouvrement de charges de copropriété, travaux irréguliers, troubles de voisinage, responsabilité du syndicat des copropriétaires, responsabiltié du syndic de copropriété, annexion irrégulière de parties communes, désordres de construction, expertise judiciaire ...)

     
  • Assistance dans le cadre de formation, de l'exécution, du renouvellement et de la terminaison des baux civils (habitation, meublé, preofessionnel ...) et commerciaux, ainsi que des baux ruraux 

 

  • Environnement et développement durable ...

 

Il est également habilité à exercer l'activité de mandataire en transactions immobilières et peut ainsi recceuillir un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien immobilier.

 

Par ailleurs, Maître Xavier Tercq intervient dans tous les litiges concernant les risques industriels, une faute inexcusable, un accident du travail ou autres dommages corporels et maladies professionnelles.

 

Contact et rendez-vous

 

Maître Xavier Tercq

25 rue Saint Ferdinand

75017 Paris

 

Téléphone :

01 88 32 92 95

Télécopie

01 58 05 20 41

Courriel :

xtercq@tercqavocat.com 

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

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Tercq Avocat - Avocat en Droit de la Construction et de l'Immobilier

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